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  • Contenu: Toute information, texte, image ou autre matériel sur le site
  • Société: Hydroideomorphprotoinfraara Services Financiers Inc.

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Résolution des litiges

Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes :

Arbitrage

Les litiges seront soumis à l'arbitrage contraignant :

  • Arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec
  • Siège de l'arbitrage : Toronto, Ontario
  • Langue de l'arbitrage : français ou anglais

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR :

Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès au site à tout moment sans préavis.

La résiliation met fin à votre droit d'utiliser le site.

Loi applicable

Le droit de la province de l'Ontario s'applique à ces conditions.

Ces conditions sont régies par le droit de l'Ontario, Canada.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Hydroideomorphprotoinfraara.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@hydroideomorphprotoinfraara.com

Hydroideomorphprotoinfraara Services Financiers Inc.

789 Bay Street, Suite 1200, Toronto, ON M5G 2N8

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Dernière mise à jour : 4 juin 2025: 26 juin 2025

Version: 2.1