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- Service: Les services de conseil financier fournis par Hydroideomorphprotoinfraara
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- Contenu: Toute information, texte, image ou autre matériel sur le site
- Société: Hydroideomorphprotoinfraara Services Financiers Inc.
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Résolution des litiges
Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage contraignant :
- Arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec
- Siège de l'arbitrage : Toronto, Ontario
- Langue de l'arbitrage : français ou anglais
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR :
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au site à tout moment sans préavis.
La résiliation met fin à votre droit d'utiliser le site.
Loi applicable
Le droit de la province de l'Ontario s'applique à ces conditions.
Ces conditions sont régies par le droit de l'Ontario, Canada.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Hydroideomorphprotoinfraara.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@hydroideomorphprotoinfraara.com
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789 Bay Street, Suite 1200, Toronto, ON M5G 2N8
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Dernière mise à jour : 4 juin 2025: 26 juin 2025
Version: 2.1